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Information juridique et sur la protection des renseignements personnels
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Politiques et modalités opérationnelles

Politique de confidentialité du site Web

Protection des renseignements personnels

Le Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile (CRHIT) appuie pleinement la législation fédérale en matière de confidentialité et s'engage à protéger les renseignements personnels qu'il obtient dans le cadre de ses activités commerciales.

Les renseignements que le CRHIT reçoit par l'entremise de son site Web et qui peuvent permettent d'identifier des gens ne serviront qu'aux fins pour lesquelles ils sont collectés. Les formulaires et les politiques qui servent à fournir de tels renseignements sont placés dans des sections appropriées du site Web.

Par " renseignements personnels ", on entend tout renseignement au sujet d'une personne identifiable. Toutefois, dans le cas des employés d'une organisation, les renseignements personnels excluent le nom de la personne associé à son poste, à l'adresse de son employeur, au son numéro de téléphone au travail et à d'autres renseignements concernant les communications avec son employeur (numéro de télécopieur, courriel). Les renseignements personnels peuvent également exclure l'information qui est de notoriété publique. Il n'est pas nécessaire que le nom d'une personne soit associé aux renseignements pour être considéré comme un renseignement personnel.

Renseignements personnels - Utilisation du site Web du CRHIT

Veuillez lire les politiques et modalités suivantes applicables à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par l'intermédiaire du site Web du CRHIT. Le fait d'utiliser une ou l'autre des pages du site Web du CRHIT constitue une acceptation des politiques et modalités du CRHIT en matière de protection de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou l'autre des politiques et modalités ci-dessous, vous ne pouvez utiliser le site Web du CRHIT pour soumettre des renseignements personnels.

Si un visiteur du site Web du CRHIT n'est pas satisfait de l'une ou l'autre des pages du site Web du Conseil ou des politiques et modalités ci-dessous, son seul recours est de cesser d'utiliser le site Web du CRHIT. Si une partie des modalités sont considérées non valides ou inapplicables, les autres parties demeurent pleinement en vigueur.

Quels renseignements sont collectés?

Pour prendre part aux activités de formation et d'apprentissage, ou pour utiliser un réseau de placement pour trouver un emploi dans l'industrie du textile, il est possible que les visiteurs doivent soumettre leur c.v. et des formulaires de demande d'emploi contenant des renseignements personnels, notamment, leur nom et leurs coordonnées. En outre, les personnes admissibles peuvent utiliser le site Web du CRHIT pour demander à devenir membre du Conseil; dans ce cas, les candidats doivent fournir leurs coordonnées. Sur certaines pages du site Web, les visiteurs peuvent poser des questions ou s'inscrire à un service pour recevoir de l'information. Sur ces pages, le CRHIT demande aux utilisateurs du site d'entrer leurs coordonnées afin de pouvoir leur répondre.

Comment utilise-t-on cette information?

À l'occasion, le CRHIT peut réaliser des sondages en direct pour mieux comprendre les besoins, le profil et l'expérience des visiteurs du site Web. Les visiteurs ne sont en aucun cas obligés de participer à ces sondages, mais s'ils le font, le CRHIT peut utiliser l'information qu'ils fournissent pour adapter son site et son contenu aux besoins des visiteurs. Les données cumulatives que le CRHIT pourrait compiler ne contiendront aucun renseignement permettant d'identifier les gens.

Ceux qui utilisent le Réseau de placement textile du CRHIT doivent soumettre leur c.v. Les employeurs de l'industrie du textile qui sont membres du CRHIT peuvent examiner ces c.v. pour dénicher du personnel. Lorsque des pages Web permettent aux visiteurs de communiquer avec le CRHIT, le personnel compétent du Conseil ou des experts de l'industrie répondront aux requêtes en utilisant les coordonnées que les visiteurs auront fournies. Les données cumulatives que le CRHIT pourrait compiler ne contiendront aucun renseignement permettant d'identifier les gens.

Le CRHIT n'autorisera pas la communication de renseignements permettant d'identifier les gens pour d'autres fins, à moins d'y être obligé par la loi, y compris par ordonnance d'un tribunal.

Comment les renseignements permettant d'identifier les gens sont-ils conservés ou retirés des bases de données du CRHIT?

Ceux qui ont soumis par l'entremise du site Web du CRHIT des renseignements permettant de les identifier et qui veulent les faire supprimer de nos bases de données peuvent communiquer avec le CRHIT par courriel ou par la poste aux adresses suivantes :

info@thrc-crhit.org

 

ou

 

Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile
500-222, rue Somerset Ouest
Ottawa (Ontario) Canada
K2P 2G3

Les curriculum vitae sont conservés dans le Réseau de placement textile du CRHIT pendant six mois et sont ensuite supprimés. Ceux qui souhaitent renouveler ou mettre à jour leur c.v. peuvent le faire en communiquant avec le CRHIT aux adresses ci-dessus.

L'information est-elle protégée?

Le CRHIT s'est engagé à fournir les meilleurs mécanismes de sécurité pour protéger tous les renseignements permettant d'identifier les gens et qui lui sont communiqués par l'entremise de son site Web. Le CRHIT prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger ces renseignements contre la perte, l'utilisation malveillante, la modification et la destruction. Veuillez noter que les courriels ne sont pas nécessairement protégés pendant la transmission. Le site Web du CRHIT peut contenir des liens vers d'autres sites. Le CRHIT n'est pas responsable des pratiques appliquées par les responsables des autres sites en matière de protection de la vie privée.

Est-ce que le CRHIT utilise des témoins sur son site?

Oui. Un témoin est un élément d'information qu'un site Web peut fournir au navigateur d'un visiteur. Les témoins contiennent un identificateur exclusif qui sert à mieux comprendre l'usage que fait l'internaute d'un site Web. Grâce à ces témoins, le CRHIT peut déterminer plus facilement les secteurs du site que les visiteurs préfèrent, savoir si un visiteur en est à sa première visite ou non, connaître le volume de fréquentation du site et sa fiabilité, notamment en ce qui a trait aux liens défectueux. Un témoin ne peut obtenir de renseignements personnels ni de coordonnées et n'extrait aucune information de l'ordinateur des visiteurs. La majorité des navigateurs sont configurés par défaut de manière à accepter et tenir à jour les témoins, mais les internautes peuvent modifier ce paramètre en utilisant les options offertes par leur navigateur.

Achat de produits et services du CRHIT

Tous les renseignements personnels soumis en commandant des produits ou des services du CRHIT servent expressément aux fins suivantes :
  • exécuter et livrer les commandes de produits ou de services du CRHIT;
  • traiter le paiement des commandes;
  • informer les clients au sujet des mises à niveau et des améliorations disponibles pour les produits achetés;
  • fournir les produits et les services dans la langue demandée (français ou anglais);
  • fournir le soutien technique.

Si vous ne voulez pas recevoir d'avis lorsque le CRHIT offre de nouveaux produits ou services, ni de renseignements sur l'industrie, de bulletins et autres documents de vente et marketing, veuillez communiquer avec l'agent de la protection de la vie privée à l'adresse ci-dessous.

Séminaires, colloques et conférences

Tous les renseignements personnels soumis par ceux qui s'inscrivent ou assistent à un événement organisé par le CRHIT sont collectés, utilisés et divulgués pour les fins suivantes :
  • organisation matérielle de l'événement (inscription, hébergement, rafraîchissements, lieux de réunion);
  • collecte des frais d'inscription et autres paiements.
Les renseignements personnels recueillis servent également à ce qui suit :
  • envoyer des invitations à assister à l'événement;
  • envoyer des invitations à agir comme président de l'événement, à faire une présentation ou à prononcer un discours;
  • solliciter l'opinion et des remarques des gens sur l'événement et sur des enjeux touchant l'industrie;
  • solliciter des parrainages;
  • promouvoir des événements.

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient utilisés ou divulgués pour l'une ou l'autre des cinq raisons ci-dessus, veuillez communiquer avec l'agent de la protection de la vie privée à l'adresse ci-dessous.

Révisions

Le CRHIT se réserve le droit de modifier la présente information juridique en tout temps et pour toute raison qu'il jugera valable. Le CRHIT se réserve aussi le droit d'apporter des changements en tout temps, sans avis ni obligation de sa part, à toute information contenue dans le présent site Web.

Information supplémentaire

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des politiques et modalités appliquées par le CRHIT en matière de protection des renseignements, communiquer avec l'agent de la protection de la vie privée à l'adresse ci-dessous :

Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile
500-222, rue Somerset Ouest
Ottawa (Ontario) Canada K2P 2G3


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